RECAPITULATIF DES JUSTIFICATIFS A PRODUIRE

Décès et rente éducation Invalidité Absolue et Définitive Allocation Obsèques
Imprimé Déclaration Décès Volet Employeur et volet Famille ● ●
Imprimé Déclaration Invalidité Absolue et Définitive Volet Employeur et volet Agent ●
Copie intégrale de l'acte de décès ● ●
En cas de décès accidentel, copie du rapport de police ou de gendarmerie ●
Notification de la pension d’invalidité 3ème catégorie de la CNIEG ●
Extrait de naissance de l'assuré avec les mentions marginales ● ●
Attestation sur l'honneur du conjoint ou de l'assuré précisant sa situation maritale au jour du décès ou de la reconnaissance de l’Invalidité Absolue et Définitive ● ● ●
Extrait de naissance du concubin avec les mentions marginales ● ●
Assuré vivant en concubinage : justificatif de domicile commun (quittance de loyer, quittance d’électricité, de téléphone aux deux noms, avis d’imposition à la même adresse, etc.) et/ou certificat de vie commune ● ●
Photocopie du dernier avis d'imposition du salarié et, le cas échéant, du concubin ● ●
Assuré engagé dans un PACS : attestation établissant l’engagement dans les liens d’un PACS, délivrée par le greffe du tribunal d’instance du lieu de naissance ● ●
Copie de la carte d'identité, datée et signée, des tiers bénéficiaires ● ●
Acte de notoriété ou de dévolution successorale (en l'absence de désignation bénéficiaire nominative et à défaut de conjoint survivant, concubin ou partenaire pacsé) ●
Copie certifiée conforme du jugement de tutelle nommant le représentant légal des bénéficiaires orphelins de père et de mère ou attestation sur l'honneur d'administration légale du parent survivant (versement des prestations revenant aux bénéficiaires mineurs) ●
Certificat de scolarité, certificat d’apprentissage, carte d'affiliation à la Sécurité Sociale des étudiants ou attestation d'inscription à Pôle Emploi ● ● ●
Attestation sur l'honneur "personne à charge" pour les enfants majeurs à charge fiscale ● ● ●
En présence d'enfant handicapé à charge : carte d'invalide civil ou justificatif d'attribution de l'allocation pour adulte handicapé ● ● ●
Extrait de naissance des enfants à charge (copie du (des) livret(s) de famille de l'assuré et/ou du concubin) ● ● ●
Notification de la pension temporaire d’orphelin versée par le régime spécial des Industries Electriques et gazières. ● ●
Facture acquittée des frais d'obsèques ●

Remarque : La production des pièces justificatives mentionnées ci-dessus doit être appréciée en fonction de la situation familiale de l’assuré.

* Ces justificatifs sont à fournir annuellement

** à l’exception des cas de maintien facultatif de la couverture, pour lesquels seul le Volet « Famille » ou « Agent » doit être retourné signé par le bénéficiaire. L’organisme assureur se réserve le droit de réclamer tout autre pièce nécessaire aux paiements des prestations.

Garantie d’aide aux aidants
Congé solidarité familiale Congé présence parentale Congé de proche aidant
Imprimé Déclaration congé de présence parentale ●
Imprimé Déclaration congé de solidarité familiale ●
Imprimé Déclaration congé de proche aidant ●
RIB de la société ● ● ●
Bulletin de salaire précédent le congé ● ● ●
Justificatif de versement de l'AJPP délivré par la CAF ●
Justificatif de versement de l'AJPA délivré par la CAF ●
Attestation de la CAF précisant les jours déjà pris au titre du CPA au cours de la carrière du salarié ●
Imprimé CERFA de demande d'AJAP ●
Bulletin de salaire faisant apparaitre le montant des allocations versées
au titre du congé		 ●