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MENTIONSLEGALES

Mentions Legales du site

PRESENTATION ET OBJET DU SITE

Le présent site a pour objet de fournir aux agents statutaires de la branche des IEG des informations et des simulations de prestations dans le cadre du contrat de prévoyance complémentaire de la branche. Celles-ci ont un caractère indicatif, non contractuel et ne peuvent être assimilées à des conseils. QUATREM se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site.

Ce site, de langue française, est un site d’information édité par QUATREM et qui s’adresse aux agents statutaires de la branche des IEG. Il est soumis à la loi française.

QUATREM - SA au capital de 380 426 249 € - Entreprise régie par le code des assurances.
Siège social : 21 rue Laffitte, 75009 Paris. 412 367 724 RCS Paris. Société du groupe Malakoff Médéric.
Code APE : 6511Z. Entreprise régie par le Code des Assurances.
Pour tout renseignement : contact.quatrem@malakoffmederic.com
Responsable éditorial : Bruno Cosquer

INFORMATIONS MISES A DISPOSITION

Sur le présent site

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MISE EN GARDE GENERALE

Les simulations sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de QUATREM; seul un examen spécifique du dossier du demandeur peut permettre une exacte détermination de ses droits.

Bien que QUATREM s'efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur ce site, il ne saurait être tenu pour responsable de toute erreur ou omission, et notamment un défaut d’actualisation des dites informations.

PROTECTION ET TRAITEMENT DES DONNEES

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