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PRESENTATION DE L'ACCORD

LE REGIME DE PREVOYANCE EN QUELQUES MOTS

Depuis 2008, les partenaires sociaux négocient et font évoluer votre régime de prévoyance décès. Fin 2017, ils lui ont intégré des garanties aide aux aidants dont vous trouverez l’avenant en cliquant ici.

Vous trouverez ci-dessous les textes du régime qui ont été signés par :

LES AVANTAGES DE L’ACCORD DE PREVOYANCE DE BRANCHE

Une couverture de qualité à un coût réduit :

Vous bénéficiez de garanties de prévoyance décès essentielles pour vous-même et la protection de votre famille, en contrepartie d’une cotisation réduite comparée à celle des couvertures individuelles, et un régime identique pour l’ensemble des agents, quelle que soit la taille de l’entreprise. Vous bénéficiez également d’un régime d’aide aux aidants innovant qui allie solvabilisation du risque et accompagnement de l’aidant dans sa vie de tous les jours

Un avantage fiscal :

Les cotisations patronales et salariales sont déductibles de votre revenu imposable (selon les règles fiscales en vigueur et dans certaines limites).

L’administration de la couverture par les représentants de la branche :

La création d’une couverture de prévoyance unique dédiée à l’ensemble de votre profession permet aux représentants des employeurs et des salariés de maîtriser la protection sociale complémentaire de la branche. L’ensemble des éléments de gestion de la couverture de prévoyance complémentaire (rapport prestations/cotisations, statistiques sur les prestations, …) est suivi et piloté annuellement par le groupe de suivi de la couverture (composé des organisations signataires de l’accord de branche) en association avec les organismes assureurs désignés.

RAPPEL DES PRESTATIONS VERSEES EN CAS DE DECES D’UN AGENT STATUTAIRE

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des prestations versées en cas de décès d’un salarié statutaire, que ce soit au titre du régime de base (régime spécial des IEG), du régime de complémentaire géré par QUATREM et d’éventuelles garanties facultatives supplémentaires.

prestations versées en cas de décès