LE REGIME DE PREVOYANCE EN QUELQUES MOTS
Depuis 2008, les partenaires sociaux négocient et font évoluer votre régime de prévoyance décès.
Fin 2017, des garanties aide aux aidants ont été ajoutées. Ces garanties permettent de compléter les allocations légales versées pour le congé de solidarité familiale et le congé de présence parentale. Une plateforme d’assistance est également mise en place afin d'accompagner et de soulager le quotidien des salariés aidants.
Depuis le 1er avril 2022, le dispositif existant évolue : les garanties existantes sont mieux indemnisées et le congé proche aidant entre dans ce dispositif.
Les textes du régimes sont signés par :
- L’UFE et L’UNEmIG représentant les employeurs
- La CFE-CGC, La CFTC-CMTE, FCE-CFDT, La FNME-CGT et la FNEM-FO représentant les salariés.
- Accord |
- Avenant 1 |
- Avenant 2 |
- Avenant 3 |
- Avenant 4 |
- Avenant 5 |
- Avenant 6 |
- Avenant 7 |
- Avenant 8
LES AVANTAGES DE L’ACCORD DE PREVOYANCE DE BRANCHE
Une couverture de qualité à un coût réduit :
Vous bénéficiez de garanties de prévoyance décès essentielles pour vous-même et la protection de votre famille, en contrepartie d’une cotisation réduite comparée à celle des couvertures individuelles, et un régime identique pour l’ensemble des agents, quelle que soit la taille de l’entreprise. Vous bénéficiez également d’un régime d’aide aux aidants innovant qui allie solvabilisation du risque et accompagnement de l’aidant dans sa vie de tous les jours
Un avantage fiscal :
Les cotisations patronales et salariales sont déductibles de votre revenu imposable (selon les règles fiscales en vigueur et dans certaines limites).
L’administration de la couverture par les représentants de la branche :
La création d’une couverture de prévoyance unique dédiée à l’ensemble de votre profession permet aux représentants des employeurs et des salariés de maîtriser la protection sociale complémentaire de la branche. L’ensemble des éléments de gestion de la couverture de prévoyance complémentaire (rapport prestations/cotisations, statistiques sur les prestations, …) est suivi et piloté annuellement par le groupe de suivi de la couverture (composé des organisations signataires de l’accord de branche) en association avec les organismes assureurs désignés.
RAPPEL DES PRESTATIONS VERSEES EN CAS DE DECES D’UN AGENT STATUTAIRE
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des prestations versées en cas de décès d’un salarié statutaire, que ce soit au titre du régime de base (régime spécial des IEG), du régime de complémentaire géré par QUATREM et d’éventuelles garanties facultatives supplémentaires.
