| Décès non accidentel | Décès accidentel | |
|---|---|---|
| Capitaux décès | En pourcentage de la Rémunération principale annuelle brute (13e mois compris). | |
| Célibataire, veuf, divorcé, séparé judiciairement | 200 % | 300 % |
| Marié, vivant avec un partenaire de PACS ou en concubinage | 250 % | 350 % |
| Majoration pour chaque enfant à charge | 80 % Porté à 160 % pour un enfant handicapé dont le taux d’incapacité est au moins égal à 80 % | |
| Invalidité Absolue et Définitive (Invalidité Absolue et Définitive) | ||
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L’agent atteint d’Invalidité Absolue et Définitive peut demander le versement par anticipation des capitaux décès non accidentel et le service des rentes d’éducation définis ci-dessus et ci-dessous. Lorsque l’assuré ayant demandé le versement par anticipation des capitaux décès non accidentel, suite à la reconnaissance d’une Invalidité Absolue et Définitive résultant d’un accident, vient à décéder des suites de ce même accident, le capital supplémentaire prévu en cas de décès accidentel (100%) est versé. |
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| Rente éducation | ||
| Pour chaque enfant à charge, sous déduction de la pension temporaire versée par le régime spécial |
La rente éducation est doublée pour les orphelins de père et mère (en cas de décès de l’agent postérieur au 1er janvier 2009). Pour les enfants handicapés, la rente est versée sans limitation de durée, tant que le bénéficiaire perçoit une allocation d’adulte handicapé. |
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| « Double Effet » (décès du conjoint simultané ou postérieur à celui de l’assuré) | ||
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En cas de décès du conjoint, âgé de moins de 60 ans :
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Versement d’un capital supplémentaire partagé entre les seuls enfants à charge : 100 % De la rémunération principale annuelle brute (13e mois compris) |
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| Allocation obsèques | ||
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En cas de décès de l’assuré, de son conjoint (au sens large), ou d’un enfant à charge, versement d’une prestation égale à |
100% du Plafond mensuel de la Sécurité sociale Limité aux frais réels pour les enfants de moins de 12 ans. (A titre indicatif : 3 311 euros en 2018) |
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| Au titre du capital décès toutes causes et du capital décès accidentel, la rémunération principale annuelle brute (hors rémunérations complémentaires), y compris le 13ème mois (gratification annuelle), perçue au cours des 12 mois précédant l’évènement ouvrant droit à prestations, ne pourra pas être inférieur au montant suivant : 90% du Plafond annuel de la Sécurité Sociale x le temps de travail contractuel du salarié. | ||
A compter du 1er Janvier 2018, cette couverture s'enrichit d'un dispositif innovant composé de prestations aide aux aidants versées en cas de congé de solidarité familiale ou de congé de présence parentale, ainsi qu'une plateforme aide aux aidants afin d'accompagner et de soulager au quotidien les salariés en situation d'aidants.
Vous trouverez la présentation de ce nouveau dispositif.
En complément, vous trouverez ci-dessous les textes de l´accord, ainsi que le document à compléter pour une demande de congé:
| Garanties d’aide aux aidants | ||
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| En pourcentage de la rémunération principale nette* du mois précédent la prise de congé effective pour le calcul des prestations | ||
| Activité professionnelle suspendue à temps plein | Activité professionnelle réduite à temps partiel | |
| Congé de solidarité familiale |
80% sous déduction le cas échéant de l’AJAP. Prestation versée pendant 3 mois maximum. |
100% sous déduction le cas échéant de l’AJAP. Prestation versée pendant 3 mois maximum. |
| Congé de présence parentale |
80% sous déduction de l’AJPP. Prestation versée pendant 310 jours maximum (limité à 22 jours par mois). Les congés peuvent être pris sur une période de 3 ans. |
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