| Décès non accidentel | Décès accidentel | |
|---|---|---|
| Capitaux décès | En pourcentage de la Rémunération principale annuelle brute (13e mois compris). | |
| Célibataire, veuf, divorcé, séparé judiciairement | 200 % | 300 % |
| Marié, vivant avec un partenaire de PACS ou en concubinage | 250 % | 350 % |
| Majoration pour chaque enfant à charge | 80 % Porté à 100 % pour un enfant handicapé dont le taux d’incapacité est au moins égal à 80 % | |
| Invalidité Absolue et Définitive (Invalidité Absolue et Définitive) | ||
|
L’agent atteint d’Invalidité Absolue et Définitive peut demander le versement par anticipation des capitaux décès non accidentel et le service des rentes d’éducation définis ci-dessus et ci-dessous. Lorsque l’assuré ayant demandé le versement par anticipation des capitaux décès non accidentel, suite à la reconnaissance d’une Invalidité Absolue et Définitive résultant d’un accident, vient à décéder des suites de ce même accident, le capital supplémentaire prévu en cas de décès accidentel (100%) est versé. |
||
| Rente éducation | ||
| Pour chaque enfant à charge, sous déduction de la pension temporaire versée par le régime spécial |
La rente éducation est doublée pour les orphelins de père et mère (en cas de décès de l’agent postérieur au 1er janvier 2009). Pour les enfants handicapés, la rente est versée sans limitation de durée, tant que le bénéficiaire perçoit une allocation d’adulte handicapé. |
|
| « Double Effet » (décès du conjoint simultané ou postérieur à celui de l’assuré) | ||
|
En cas de décès du conjoint, âgé de moins de 60 ans :
|
Versement d’un capital supplémentaire partagé entre les seuls enfants à charge : 100 % De la rémunération principale annuelle brute (13e mois compris) |
|
| Allocation obsèques | ||
|
En cas de décès de l’assuré, de son conjoint (au sens large), ou d’un enfant à charge, versement d’une prestation égale à |
100% du Plafond mensuel de la Sécurité sociale Limité aux frais réels pour les enfants de moins de 12 ans. (A titre indicatif : 3 428 euros en 2022) |
|
| Au titre du capital décès toutes causes et du capital décès accidentel, la rémunération principale annuelle brute (hors rémunérations complémentaires), y compris le 13ème mois (gratification annuelle), perçue au cours des 12 mois précédant l’évènement ouvrant droit à prestations, ne pourra pas être inférieur au montant suivant : 90% du Plafond annuel de la Sécurité Sociale x le temps de travail contractuel du salarié. | ||
Grâce à des indemnités complémentaires, complétez le montant des allocations légales versées par la CPAM ou la CAF pour le congé de solidarité familiale, le congé de présence parentale ou le congé de proche aidant.
Téléchargez le formulaire pour demander ces indemnités complémentaires en cas de :
Une plateforme d’assistance est également mise en place afin d'accompagner et de soulager le quotidien des salariés aidants:
| Montant En pourcentage de la rémunération principale nette* du mois précédent la prise de congé effective pour le calcul des prestations |
Durée | |
|---|---|---|
| Congé de solidarité familiale | 100% de la rémunération principale nette sous déduction de l’AJAP, quel que soit le type de congé (temps plein, partiel ou fractionné) | 3 mois maximum, renouvelable une fois (à condition que le salarié ait perçu au moins une AJAP) |
| Congé de présence parentale | 100% de la rémunération principale nette sous déduction de l’AJPP, quel que soit le type de congé (temps plein, partiel ou fractionné) | 310 jours ouvrés sur une durée maximale de 3 ans (avec renouvellement possible) |
| Congé de proche aidant |
100% de la rémunération principale nette (sous déduction de l’AJPA) > congé pris à temps partiel ou fractionné, 80% de la rémunération principale nette (sous déduction de l’AJPA) > congé pris à temps plein. |
66 jours maximum pour l’ensemble de la carrière professionnelle du salarié (à condition que le salarié ait perçu au moins une AJPA). |