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LES GARANTIES

Décès non accidentel Décès accidentel
Capitaux décès En pourcentage de la Rémunération principale annuelle brute (13e mois compris).
Célibataire, veuf, divorcé, séparé judiciairement 200 % 300 %
Marié, vivant avec un partenaire de PACS ou en concubinage 250 % 350 %
Majoration pour chaque enfant à charge 80 %
Porté à 160 % pour un enfant handicapé dont le taux d’incapacité est au moins égal à 80 %
Invalidité Absolue et Définitive (Invalidité Absolue et Définitive)

L’agent atteint d’Invalidité Absolue et Définitive peut demander le versement par anticipation des capitaux décès non accidentel et le service des rentes d’éducation définis ci-dessus et ci-dessous.

Lorsque l’assuré ayant demandé le versement par anticipation des capitaux décès non accidentel, suite à la reconnaissance d’une Invalidité Absolue et Définitive résultant d’un accident, vient à décéder des suites de ce même accident, le capital supplémentaire prévu en cas de décès accidentel (100%) est versé.

Rente éducation
Pour chaque enfant à charge, sous déduction de la pension temporaire versée par le régime spécial
  • 15 % de la rémunération principale annuelle brute (13e mois compris) jusqu’à 15 ans inclus,
  • 20 % entre 16 et 21 ans inclus,
  • 20 % entre 22 et 25 ans inclus.

La rente éducation est doublée pour les orphelins de père et mère (en cas de décès de l’agent postérieur au 1er janvier 2009).

Pour les enfants handicapés, la rente est versée sans limitation de durée, tant que le bénéficiaire perçoit une allocation d’adulte handicapé.

« Double Effet » (décès du conjoint simultané ou postérieur à celui de l’assuré)

En cas de décès du conjoint, âgé de moins de 60 ans :

  • Lorsque le décès du conjoint est postérieur à celui de l’assuré,
  • Lorsque le décès du conjoint se produit dans les 12 mois qui précèdent celui de l’assuré, dans le cas d’un même fait accidentel générateur,
  • et s’il reste des enfants à charge

Versement d’un capital supplémentaire partagé entre les seuls enfants à charge :

100 %

De la rémunération principale annuelle brute (13e mois compris)

Allocation obsèques

En cas de décès de l’assuré, de son conjoint (au sens large), ou d’un enfant à charge, versement d’une prestation égale à

100% du Plafond mensuel de la Sécurité sociale

Limité aux frais réels pour les enfants de moins de 12 ans.

(A titre indicatif : 3 311 euros en 2018)

L´aide aux aidants

A compter du 1er Janvier 2018, cette couverture s'enrichit d'un dispositif innovant composé de prestations aide aux aidants versées en cas de congé de solidarité familiale ou de congé de présence parentale, ainsi qu'une plateforme aide aux aidants afin d'accompagner et de soulager au quotidien les salariés en situation d'aidants.


Vous trouverez la présentation de ce nouveau dispositif.


En complément, vous trouverez ci-dessous les textes de l´accord, ainsi que le document à compléter pour une demande de congé:


Garanties d’aide aux aidants
En pourcentage de la rémunération principale nette* du mois précédent la prise de congé effective pour le calcul des prestations
Activité professionnelle suspendue à temps plein Activité professionnelle réduite à temps partiel
Congé de solidarité familiale 80% sous déduction le cas échéant de l’AJAP.
Prestation versée pendant 3 mois maximum.
100% sous déduction le cas échéant de l’AJAP.
Prestation versée pendant 3 mois maximum.
Congé de présence parentale 80% sous déduction de l’AJPP.
Prestation versée pendant 310 jours maximum (limité à 22 jours par mois).
Les congés peuvent être pris sur une période de 3 ans.
* incluant les gratifications nettes de fin d’année proratisées.